Conditions générales d'utilisation
Brouillon à relire avant publication. Dernière mise à jour : [date].
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site parrainova.fr (« le Site »), édité par la personne indiquée dans les mentions légales. Le Site référence des programmes de parrainage proposés par des marques tierces et permet à ses membres de publier leurs propres codes et liens de parrainage.
2. Accès au Site
La consultation des fiches et l'utilisation des codes sont libres et gratuites. La publication d'un code, le dépôt d'un avis et le signalement nécessitent un compte. Vous devez être majeur, ou disposer de l'accord de votre représentant légal, pour créer un compte.
3. Compte membre
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Un seul compte par personne est autorisé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace : vos annonces et avis sont alors supprimés.
4. Publication de codes et de liens
En publiant une annonce, vous déclarez :
- que le code ou le lien vous appartient personnellement ;
- que sa publication respecte les conditions du programme de la marque concernée ;
- que la description est exacte et ne promet aucun avantage que la marque n'accorde pas.
Il est interdit de publier le code d'un tiers, un lien raccourci ou masqué, un lien vers un site sans rapport avec la marque, ou un contenu publicitaire, trompeur, injurieux ou illicite. Plusieurs membres peuvent publier un code pour une même marque ; chaque membre ne peut publier qu'une annonce active par marque.
5. Avis
Un avis ne peut être déposé qu'après avoir déclaré l'utilisation d'un code, et une seule fois par annonce. Il doit refléter une expérience réelle. Il est interdit d'évaluer sa propre annonce, de se faire évaluer par des comptes complices ou de rémunérer des avis. Les avis sont publiés sans contrôle préalable ; ils peuvent être signalés et retirés s'ils ne respectent pas ces règles.
6. Classement des annonces
Les critères de classement des codes sont décrits sur la page Comment on classe les codes. Les annonces mises en avant et celles de l'éditeur sont signalées comme telles.
7. Rôle de Parrainova
Parrainova est un intermédiaire technique. Il n'est pas partie aux relations entre membres, ni entre les membres et les marques. Les récompenses sont fixées et versées par les marques selon leurs propres conditions, qui peuvent changer à tout moment. Parrainova ne garantit ni l'obtention d'une récompense, ni l'exactitude permanente des informations, malgré les vérifications effectuées et datées sur chaque fiche.
8. Signalement et modération
Chaque annonce, avis et fiche dispose d'un bouton « Signaler ». Parrainova peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis lorsque la gravité le justifie.
9. Propriété intellectuelle
Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont utilisés que pour identifier les programmes. En publiant un contenu, vous accordez à Parrainova une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher sur le Site pendant sa durée de publication.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur le Site ; en cas de changement important, les membres en seront informés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, à compléter si une activité professionnelle est déclarée].